E-invoicing is no longer a matter of choice for buyers and suppliers. Amid the rollout of new e-invoicing standards — specifically, the move to continuous transaction control (CTC) — e-invoicing is a must-have for B2B.

At the head of this e-invoicing CTC pack is France. Originally slated for a 2024 implementation, with no new date confirmed, France plans to make B2B e-invoicing mandatory following Italy, and in the near future alongside Poland and Romania.

Other countries in the European Union (EU) are following: Germany, Spain, Belgium, and Latvia, to name a few examples.

France’s e-invoicing mandate offers a lens into what’s coming down the pipeline for other countries and measures to take to ensure compliance.

After all, it’s anticipated that all EU countries will operate under the B2B e-invoicing standard by 2030. At the same time, Europe’s Vat in the Digital Age (ViDA) is anticipated to mandate cross-border e-invoicing by 2027.

The good news: with the right e-invoicing solution partner in your corner, complying with France’s e-invoicing standard is easy.

What the rollout of France’s e-invoicing mandate means on a global scale

The e-invoicing CTC mandate for France gradually requires suppliers and buyers to receive and send electronic invoices. The rollout begins with requiring that companies of all sizes be able to receive electronic invoices.

At first, only large companies need to send electronic invoices. This rule then filters down to mid-size and small companies. Finally, it will be required of all buyers and suppliers.

Eventually, the French e-invoicing standard will be to send and receive all domestic invoices as e-invoices and report them.

How? Through a connection with a public invoicing portal (PPF) platform or a partner dematerialization platform (PDP).

The rollout of the French e-invoicing mandate impacts more than just compliance. Equally important is the opportunity for a company to further streamline operations.

You need to know what you need to do to be compliant, but also consider how you can take advantage of this obligation to automate your processes and cut costs.

One example of how France’s new e-invoicing mandate affects workflows

In light of the new e-invoicing CTC standard, buyers and suppliers must revisit their operational workflows and adapt to stay compliant.

As an example, after the reform, even a disputed invoice needs to be registered, with a matching credit note or corrected invoice provided to complete the process flow.

When you need a PDP, what’s important to consider?

We’ve already alluded to the degree of flexibility that PDPs offer in relation to the more standardized offering of the public platform – PPF. It’s important to know what to look for in these solutions from e-invoicing service providers.

Here are some questions to bring to the table:

• Are processes and integrations reusable across regions?
• How easy is it to connect multiple back offices to the PDP?
• Can the PDP deal with all the formats you need?
• How easily can the PDP manage exceptions?
• Are updates and correction processes provided as part of the service?

Ideally, the e-invoicing solution partner you select offers global standardization, seamless connections with your back office, flexibility, end-to-end automation and visibility, and relief from dealing with technical details.

That’s exactly the kind of quality and service you’ll find with Axway.

Axway is a leader in PDP services and e-invoicing interoperability

As a global solution provider, we’ve been at the forefront of standardization discussions and provide a complete, flexible solution.

Easily integrated with back-office operations, our e-invoicing platform offers a central place to monitor all e-invoicing processes as well as generate and manage lifecycle events.

In line with our expertise, we give French buyers and suppliers the e-invoicing compliance they need while streamlining EDI and API operations — two big wins at once.

Version française

Généralisation de la facturation électronique en France : comment respecter les nouvelle normes

La facturation électronique n’est plus une question de préférence pour les acheteurs et les fournisseurs.

Avec le déploiement de nouvelles normes de facturation électronique – en particulier, le passage au contrôle continu des transactions (CTC) – la facturation électronique est essentielle pour le B2B.

La France est activement engagée dans ce passage à la facturation électronique et du CTC.

Initialement prévue pour une mise en œuvre en 2024, puis reportée sans confirmation d’une nouvelle date, la France prévoit de rendre la facturation électronique obligatoire entre les entreprises, aux côtés de l’Italie déjà en place et, dans un avenir proche, de la Pologne et de la Roumanie.

D’autres pays de l’Union européenne suivent ces états de près, dont l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et la Lettonie, pour ne citer que quelques exemples.

La généralisation de la facturation électronique en France offre un aperçu de ce qui se prépare dans d’autres pays et des mesures à prendre pour assurer la conformité.

Après tout, il est attendu que tous les pays de l’UE adoptent la facturation électronique B2B d’ici 2030. Parallèlement, la proposition européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) devrait rendre obligatoire la facturation électronique transfrontalière d’ici 2027.

La bonne nouvelle : avec le bon partenaire de solution de facturation électronique à vos côtés, il est facile de se conformer à la norme de facturation électronique de la France.

La signification de la généralisation de la facturation électronique en France à l’échelle mondiale

Le mandat CTC de facturation électronique pour la France impose progressivement aux fournisseurs et aux acheteurs de recevoir et d’envoyer des factures électroniques. Le déploiement exige tout d’abord que les entreprises de toutes tailles soient en mesure de recevoir des factures électroniques.

Dans un premier temps, seules les grandes entreprises doivent envoyer des factures électroniques. Cette règle s’applique ensuite aux petites et moyennes entreprises. Enfin, tous les acheteurs et fournisseurs devront s’y conformer.

À terme, la norme française en matière de facturation électronique consistera à envoyer et à recevoir toutes les factures nationales sous forme de factures électroniques et à les déclarer.

Comment ? En se connectant à une plateforme de portail public de facturation (PPF) ou à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

La généralisation de la facturation électronique en France devrait donner lieu à deux conversations : l’une portant sur la conformité, et l’autre sur les moyens de mieux rationaliser les opérations.

Il vous faut savoir ce que vous devez faire pour être en conformité, mais aussi comment vous pouvez tirer parti de cette obligation pour automatiser vos processus et réduire les coûts.

Un exemple de l’impact de la généralisation de la facturation électronique en France sur les flux de travail

Avec la nouvelle norme CTC sur la facturation électronique, les acheteurs et les fournisseurs doivent revoir leurs flux de travail opérationnels et s’adapter pour rester conformes.

Après la réforme, même une facture contestée doit être enregistrée, avec une note de crédit correspondante ou une facture corrigée pour compléter le processus.

Quels éléments prendre en compte dans la recherche d’une PDP ?

Nous avons déjà fait allusion au degré de flexibilité qu’offrent les PDP par rapport aux plateformes publiques – les PPF. Il est important de savoir ce qu’il faut rechercher dans ces solutions de fournisseurs de services de facturation électronique.

Voici quelques questions à poser :

• La solution est-elle également adaptée à d’autres régions/pays ?
• Est-il facile de connecter plusieurs back-offices à la PDP ?
• La PDP peut-elle traiter tous les formats dont vous avez besoin ?
• Comment la PDP expose/gère-t-elle les exceptions ?
• Les mises à jour et les correctifs sont-ils fournis dans le cadre du service ?

Privilégiez un partenaire de solution de facturation électronique qui vous offre une normalisation mondiale, des connexions transparentes avec votre back-office, de la flexibilité, une automatisation et une visibilité de bout en bout, et qui vous libère des aspects techniques.

C’est exactement le type de qualité et de service que vous trouverez chez Axway.

Axway est un leader en services PDP et en interopérabilité pour l’e-invoicing

En tant que fournisseur mondial de solutions, nous avons été à l’avant-garde de la définition des standards et proposons une solution complète et flexible.

Facilement intégrée aux opérations de back-office, notre plateforme de facturation électronique offre un point central pour visualiser tous les processus de facturation électronique, ainsi que pour générer et gérer les événements du cycle de vie.

Conformément à notre expertise, nous donnons aux acheteurs et aux fournisseurs français la conformité de facturation électronique dont ils ont besoin tout en rationalisant les opérations EDI et API – deux grandes victoires à la fois.