EDI et intégration B2B eInvoicing

Généralisation de la facturation électronique en France : comment respecter les nouvelle normes

La facturation électronique n’est plus une question de préférence pour les acheteurs et les fournisseurs.

Avec le déploiement de nouvelles normes de facturation électronique – en particulier, le passage au contrôle continu des transactions (CTC) – la facturation électronique est essentielle pour le B2B.

La France est activement engagée dans ce passage à la facturation électronique et du CTC.

Avec une entrée en vigueur sur la base du volontariat en 2025, la France prévoit de rendre la facturation électronique obligatoire entre les entreprises d’ici septembre 2026, aux côtés de l’Italie déjà en place et, dans un avenir proche, de la Pologne et de la Roumanie.

D’autres pays de l’Union européenne suivent ces états de près, dont l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et la Lettonie, pour ne citer que quelques exemples.

La généralisation de la facturation électronique en France offre un aperçu de ce qui se prépare dans d’autres pays et des mesures à prendre pour assurer la conformité.

Après tout, il est attendu que tous les pays de l’UE adoptent la facturation électronique B2B d’ici 2030. Parallèlement, la proposition européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) devrait rendre obligatoire la facturation électronique transfrontalière d’ici 2027.

La bonne nouvelle : avec le bon partenaire de solution de facturation électronique à vos côtés, il est facile de se conformer à la norme de facturation électronique de la France.

La signification de la généralisation de la facturation électronique en France à l’échelle mondiale

Le mandat CTC de facturation électronique pour la France impose progressivement aux fournisseurs et aux acheteurs de recevoir et d’envoyer des factures électroniques. Le déploiement exige tout d’abord que les entreprises de toutes tailles soient en mesure de recevoir des factures électroniques.

Dans un premier temps, seules les grandes entreprises doivent envoyer des factures électroniques. Cette règle s’applique ensuite aux petites et moyennes entreprises. Enfin, tous les acheteurs et fournisseurs devront s’y conformer.

À terme, la norme française en matière de facturation électronique consistera à envoyer et à recevoir toutes les factures nationales sous forme de factures électroniques et à les déclarer.

Comment ? En se connectant à une plateforme de portail public de facturation (PPF) ou à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

 

 

La généralisation de la facturation électronique en France devrait donner lieu à deux conversations : l’une portant sur la conformité, et l’autre sur les moyens de mieux rationaliser les opérations.

Il vous faut savoir ce que vous devez faire pour être en conformité, mais aussi comment vous pouvez tirer parti de cette obligation pour automatiser vos processus et réduire les coûts.

Un exemple de l’impact de la généralisation de la facturation électronique en France sur les flux de travail

Avec la nouvelle norme CTC sur la facturation électronique, les acheteurs et les fournisseurs doivent revoir leurs flux de travail opérationnels et s’adapter pour rester conformes.

Après la réforme, même une facture contestée doit être enregistrée, avec une note de crédit correspondante ou une facture corrigée pour compléter le processus.

Quels éléments prendre en compte dans la recherche d’une PDP ?

Nous avons déjà fait allusion au degré de flexibilité qu’offrent les PDP par rapport aux plateformes publiques – les PPF. Il est important de savoir ce qu’il faut rechercher dans ces solutions de fournisseurs de services de facturation électronique.

En plus de confirmer que le vendeur a demandé le statut de PDP dans le cadre de la mise en œuvre de ce mandat par le gouvernement français, voici quelques questions à poser :

  • La solution est-elle également adaptée à d’autres régions/pays ?
  • Est-il facile de connecter plusieurs back-offices à la PDP ?
  • La PDP peut-elle traiter tous les formats dont vous avez besoin ?
  • Comment la PDP expose/gère-t-elle les exceptions ?
  • Les mises à jour et les correctifs sont-ils fournis dans le cadre du service ?

Privilégiez un partenaire de solution de facturation électronique qui vous offre une normalisation mondiale, des connexions transparentes avec votre back-office, de la flexibilité, une automatisation et une visibilité de bout en bout, et qui vous libère des aspects techniques.

C’est exactement le type de qualité et de service que vous trouverez chez Axway.

Axway est un leader en services PDP et en interopérabilité pour l’e-invoicing

En tant que fournisseur mondial de solutions, nous avons été à l’avant-garde de la définition des standards et proposons une solution complète et flexible.

Facilement intégrée aux opérations de back-office, notre plateforme de facturation électronique offre un point central pour visualiser tous les processus de facturation électronique, ainsi que pour générer et gérer les événements du cycle de vie. En 2024, Axway a complété sa demande de statut de PDP et est inscrit sur le site français des PDP.

Conformément à notre expertise, nous donnons aux acheteurs et aux fournisseurs français la conformité de facturation électronique dont ils ont besoin tout en rationalisant les opérations EDI et API – deux grandes victoires à la fois.

Découvrez comment Axway facilite la mise en œuvre de la facturation électronique en France et de par le monde. Regardez le webinar.