L’échéance de septembre 2026 arrivant à grand pas, la facturation électronique n’est donc plus une question de préférence pour les acheteurs et les fournisseurs.
Avec le déploiement de nouvelles normes de facturation électronique – en particulier, le passage au contrôle continu des transactions (CTC) – la facturation électronique est essentielle pour le B2B.
La France est activement engagée dans ce passage à la facturation électronique et du CTC.
Avec une entrée en vigueur sur la base du volontariat en 2025, la France prévoit de rendre la facturation électronique obligatoire entre les entreprises à partir de septembre 2026, aux côtés de l’Italie et de la Roumanie déjà en place et, dans un avenir proche, de la Pologne.
D’autres pays de l’Union européenne suivent ces états de près, dont l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et la Lettonie, pour ne citer que quelques exemples.
La généralisation de la facturation électronique en France offre un aperçu de ce qui se prépare dans d’autres pays et des mesures à prendre pour assurer la conformité.
Après tout, il est attendu que tous les pays de l’UE adoptent la facturation électronique B2B d’ici 2030. Parallèlement, la proposition européenne sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) devrait rendre obligatoire la facturation électronique transfrontalière d’ici 2027.
La bonne nouvelle : avec le bon partenaire de solution de facturation électronique à vos côtés, il est facile de se conformer à la norme de facturation électronique de la France.
La signification de la généralisation de la facturation électronique en France à l’échelle mondiale
Le mandat CTC de facturation électronique pour la France impose progressivement aux fournisseurs et aux acheteurs de recevoir et d’envoyer des factures électroniques. Le déploiement exige tout d’abord que les entreprises de toutes tailles soient en mesure de recevoir des factures électroniques.
Dans un premier temps, seules les grandes entreprises doivent envoyer des factures électroniques. Cette règle s’applique ensuite aux petites et moyennes entreprises. Enfin, tous les acheteurs et fournisseurs devront s’y conformer.
À terme, la norme française en matière de facturation électronique consistera à envoyer et à recevoir toutes les factures nationales sous forme de factures électroniques et à les déclarer.
Comment ? En se connectant à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
À noter : Le gouvernement français avait d’abord envisagé d’offrir un accès direct au Portail Public de Facturation (PPF), avec la possibilité pour les entreprises de choisir entre la PPF ou une PDP privée, mais a finalement abandonné ce projet fin 2024 pour confier la gestion de la facturation électronique aux PDP.
La généralisation de la facturation électronique en France devrait donner lieu à deux conversations : l’une portant sur la conformité, et l’autre sur les moyens de mieux rationaliser les opérations.
Il vous faut savoir ce que vous devez faire pour être en conformité, mais aussi comment vous pouvez tirer parti de cette obligation pour automatiser vos processus et réduire les coûts.
Quels sont les enjeux de la réforme pour les DSI et les métiers ?
La nouvelle réglementation impactera différents départements de votre entreprise, et notamment les DSI. Plusieurs éléments techniques sont à prendre en compte pour assurer une mise en place réussie de la réforme dans votre entreprise.
Tout d’abord, il conviendra de s’assurer de la concordance entre votre SI et le service de PDP choisi, afin que votre SI puisse s’automatiser avec votre PDP.
Dans un second temps, la gestion du cycle de vie – soit la capacité à gérer les statuts de la facturation – et son intégration dans vos applicatifs sera nécessaire pour assurer la synchronisation entre tous vos services.
Enfin, l’e-reporting – flux qui va agréger différentes sources de données – est à prendre à compte. Il s’agit d’identifier de quelles capacités de gestion vous aurez besoin et ce que votre service de PDP permet.
D’un point de vue métier, un audit de l’existant et des impacts de la réforme permettra de vous préparer au mieux dans le choix et la mise en place de la facturation électronique.
La vérification des données sera également un enjeu important pour éviter des erreurs de facturation ou de paiements.
Différents types de processus existent en facturation (automatiques, semi-automatiques, manuels) ; il sera important de prendre en compte ces processus et de les aligner.
L’appel à un nouvel outil pour gérer la facturation électronique demandera également aux équipes de s’adapter à cette nouvelle configuration.
Un exemple de l’impact de la généralisation de la facturation électronique en France sur les flux de travail
Avec la nouvelle norme CTC sur la facturation électronique, les acheteurs et les fournisseurs doivent revoir leurs flux de travail opérationnels et s’adapter pour rester conformes.
Après la réforme, même une facture contestée doit être enregistrée, avec une note de crédit correspondante ou une facture corrigée pour compléter le processus.
Quels éléments prendre en compte dans la recherche d’une PDP ?
Il est important de savoir ce qu’il faut rechercher dans une solution de fournisseur de services de facturation électronique.
En plus de confirmer que le vendeur est un fournisseur certifié immatriculé par l’État, voici quelques questions à poser :
- La solution est-elle également adaptée à d’autres régions/pays ?
- Est-il facile de connecter plusieurs back-offices à la PDP ?
- La PDP peut-elle traiter tous les formats dont vous avez besoin ?
- Comment la PDP expose/gère-t-elle les exceptions ?
- Les mises à jour et les correctifs sont-ils fournis dans le cadre du service ?
Privilégiez un partenaire de solution de facturation électronique qui vous offre une normalisation mondiale, des connexions transparentes avec votre back-office, de la flexibilité, une automatisation et une visibilité de bout en bout, et qui vous libère des aspects techniques.
C’est exactement le type de qualité et de service que vous trouverez chez Axway.
Axway, leader des services PDP et de l’interopérabilité pour l’e-invoicing des grandes entreprises
En tant que fournisseur mondial de solutions, nous avons été à l’avant-garde de la définition des standards et proposons une solution complète et flexible.
Facilement intégrée aux opérations de back-office, notre plateforme de facturation électronique offre un point central pour visualiser tous les processus de facturation électronique, ainsi que pour générer et gérer les événements du cycle de vie.
En 2024, Axway a complété sa demande de statut de PDP et est inscrit sur le site français des PDP.
Conformément à notre expertise, nous donnons aux acheteurs et aux fournisseurs français la conformité de facturation électronique dont ils ont besoin tout en rationalisant les opérations EDI et API – deux grandes victoires à la fois.
Axway, avec ses +20 ans d’expérience dans l’e-invoicing, EDI & B2B, a à cœur de s’adapter aux normes qui évoluent chaque jour dans cette industrie et à assurer la sécurisation de vos données.
Nous répondons à toutes les exigences afin d’assurer une réponse conforme de votre entreprise à ces nouvelles normes.
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