L’innovation financière se trouve à l’aube d’une transformation majeure avec la révision imminente de la Directive sur les services de paiement (DSP3) et du Règlement sur les services de paiement (PSR). Cet élan de modernisation post DSP2, initié par la Commission Européenne, vise à remodeler le paysage des transactions financières en Europe.
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Les objectifs sont multiples : offrir des services de paiement modernisés, renforcer la protection des consommateurs, stimuler la concurrence et consolider la confiance et la sécurité des transactions. Ces changements se profilent sur fond de digitalisation croissante des finances, exigeant une approche réglementaire améliorée et adaptée aux évolutions technologiques.
La DSP3 introduit des avancées significatives, comme l’élargissement de la portée réglementaire aux Paiements Initiate Services (PIS) et aux Account Information Services (AIS), garantissant une plus grande couverture de protection aux utilisateurs.
Avec l’introduction de l’authentification forte du client (SCA), la DSP3 renforce impérativement la sécurité, un enjeu majeur à l’ère du numérique. Elle privilégie également la clarté des informations et la facilité de résiliation pour les consommateurs, tout en favorisant l’innovation par un accès plus ouvert aux données bancaires.
Parallèlement, le PSR s’attache à harmoniser les règles liées aux services de paiement à travers l’Union Européenne, tout en mettant en œuvre un système d’agrément unique qui promet d’unifier et de simplifier les démarches pour les prestataires de services de paiement. La définition de normes techniques pour les interfaces de programmation d’applications (API) de paiement et la mise en place d’un suivi rigoureux vont de pair avec ces efforts d’harmonisation.
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Ce cadre réglementaire novateur esquisse un avenir où rapidité, sécurité et innovation sont au cœur des paiements en Europe, engendrant une concurrence plus vive entre les acteurs et offrant davantage de contrôle aux consommateurs.
Les échéances sont établies : les propositions législatives de la Commission Européenne sont attendues en juin 2023, avec une vue vers une adoption par les institutions européennes au cours des années 2024 à 2025. La transposition dans les droits nationaux des États membres interviendra ensuite, avec un horizon fixé à 2026-2027.
C’est une période charnière pour les décideurs politiques et régulateurs financiers qui auront la tâche essentielle de veiller à ce que ces changements se déploient avec succès, pour un marché unique européen des paiements plus intégré et plus résilient.
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