{"id":86705,"date":"2025-06-16T07:24:08","date_gmt":"2025-06-16T14:24:08","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.axway.com\/solutions-fr\/plateforme-amplify\/fida-amendments-update"},"modified":"2025-07-09T05:15:03","modified_gmt":"2025-07-09T12:15:03","slug":"amendements-fida","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.axway.com\/fr\/industries\/banque-et-services-financiers\/amendements-fida","title":{"rendered":"R\u00e9gulation FiDA : La Commission europ\u00e9enne propose des amendements afin d\u2019exclure les BigTech"},"content":{"rendered":"<div id=\"bsf_rt_marker\"><\/div><p>La Commission europ\u00e9enne affine son approche de la r\u00e9gulation sur l&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es financi\u00e8res (FiDA), une initiative cl\u00e9 visant \u00e0 \u00e9tendre le cadre de donn\u00e9es \u00ab ouvertes \u00bb \u00e9tabli par la directive sur les services de paiement N\u00b02 (<a href=\"https:\/\/blog.axway.com\/fr\/industries\/banque-et-services-financiers\/fida-banques-ouverture-systeme-information\">DSP2<\/a>). Un document \u00ab non officiel \u00bb dat\u00e9 du 16 mai 2025 expose des amendements visant \u00e0 simplifier la mise en \u0153uvre de FiDA tout en r\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations concernant l&#8217;acc\u00e8s des BigTech aux donn\u00e9es financi\u00e8res sensibles.<\/p>\n<p>Alors que les n\u00e9gociations en trilogue doivent reprendre le 17 juin, les enjeux sont cruciaux pour fa\u00e7onner l&#8217;avenir de la finance ouverte en Europe.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"quest-ce-que-fida\"><\/span>Qu&#8217;est-ce que FiDA ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Introduite en juin 2023, FiDA (Framework for Financial Data Access) est une proposition de r\u00e9gulation de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 instaurer une finance \u00ab\u00a0ouverte\u00a0\u00bb en \u00e9largissant le champ des donn\u00e9es que les clients peuvent partager (incluant des domaines comme les investissements et les assurances, mais excluant les donn\u00e9es d&#8217;assurance sant\u00e9).<\/p>\n<p>L&#8217;objectif de FiDA est d&#8217;\u00e9largir la port\u00e9e des donn\u00e9es partageables par les clients, tout en ouvrant la voie \u00e0 de nouveaux types de services et mod\u00e8les \u00e9conomiques dans le secteur financier. Elle devrait am\u00e9liorer l&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es financi\u00e8res, simplifier l&#8217;acc\u00e8s, accro\u00eetre la pr\u00e9cision des donn\u00e9es et faciliter le respect des normes r\u00e9glementaires.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"elements-cles-de-fida\"><\/span>\u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s de FiDA<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les entit\u00e9s agissant en tant que d\u00e9tenteurs ou utilisateurs de donn\u00e9es sous la r\u00e9gulation FiDA. Les donn\u00e9es des clients englobent les donn\u00e9es personnelles et non personnelles que les institutions financi\u00e8res collectent, stockent et traitent dans le cadre de leurs interactions habituelles avec les clients.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tenteurs de donn\u00e9es doivent fournir aux clients un tableau de bord des autorisations pour permettre \u00e0 ces derniers de surveiller et g\u00e9rer les permissions accord\u00e9es. Les d\u00e9tenteurs et utilisateurs de donn\u00e9es doivent adh\u00e9rer \u00e0 un syst\u00e8me de partage de donn\u00e9es financi\u00e8res charg\u00e9 de d\u00e9velopper des normes pour les donn\u00e9es des clients et les interfaces d&#8217;acc\u00e8s.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"comprendre-la-resistance-de-lindustrie-aux-objectifs-ambitieux-de-fida\"><\/span>Comprendre la r\u00e9sistance de l&#8217;industrie aux objectifs ambitieux de FiDA<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les institutions financi\u00e8res traditionnelles ont r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 FiDA, invoquant des co\u00fbts de conformit\u00e9 \u00e9lev\u00e9s et des risques li\u00e9s au partage des donn\u00e9es des citoyens europ\u00e9ens avec les g\u00e9ants technologiques.<\/p>\n<p>Florence Lustman, pr\u00e9sidente de France Assureurs, a qualifi\u00e9 FiDA de \u00ab train fou \u00bb dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Politico en 2024, tandis que Daniel Baal de Cr\u00e9dit Mutuel l\u2019a d\u00e9crit comme un \u00ab cheval de Troie \u00bb pour les ambitions des BigTech et Gafa dans la finance.<\/p>\n<p>En f\u00e9vrier 2025, la Commission a bri\u00e8vement envisag\u00e9 d&#8217;abandonner FiDA, sous l&#8217;influence de la France qui poussait pour son retrait. Finalement, la r\u00e9gulation a \u00e9t\u00e9 maintenue, mais les derni\u00e8res propositions de la Commission refl\u00e8tent un compromis pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"amendements-cles-pour-simplifier-fida\"><\/span>Amendements cl\u00e9s pour simplifier FiDA<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Exclusion des grandes entreprises<\/strong> : La Commission sugg\u00e8re de limiter le champ d&#8217;application de FiDA pour exclure les \u00a0grandes entreprises\u00a0, en se concentrant uniquement sur les particuliers et les PME. Cela pourrait r\u00e9duire consid\u00e9rablement les co\u00fbts de conformit\u00e9 \u2014 par exemple, en r\u00e9duisant les 504 millions d&#8217;euros estim\u00e9s pour les entreprises d&#8217;investissement de 370 millions d&#8217;euros, en excluant environ 51 000 grandes entreprises.<\/li>\n<li><strong>Limitation du champ des donn\u00e9es<\/strong> : Pour faciliter la mise en \u0153uvre, la Commission propose d&#8217;exclure les donn\u00e9es de transactions de plus de dix ans (si elles ne sont pas disponibles en ligne) et les donn\u00e9es des contrats r\u00e9sili\u00e9s. Les agences de cr\u00e9dit et les entreprises de r\u00e9assurance pourraient \u00e9galement \u00eatre exempt\u00e9es, car leurs donn\u00e9es sont moins pertinentes pour les consommateurs individuels.<\/li>\n<li><strong>Cadres de donn\u00e9es standardis\u00e9s<\/strong> : Pour \u00e9viter la fragmentation des sch\u00e9mas de donn\u00e9es, la Commission plaide pour des normes de donn\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle de l&#8217;UE par cat\u00e9gorie, d\u00e9velopp\u00e9es par des organisations europ\u00e9ennes de normalisation. Cela pourrait r\u00e9duire les co\u00fbts et rationaliser l&#8217;utilisation des donn\u00e9es, bien que la France ait exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations concernant l&#8217;adaptation aux instruments financiers locaux.<\/li>\n<li><strong>Authentification forte via le portefeuille d&#8217;identit\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9en<\/strong> : La Commission promeut le portefeuille d&#8217;identit\u00e9 num\u00e9rique de l&#8217;UE, pr\u00e9vu pour un d\u00e9ploiement fin 2026, afin de standardiser une authentification forte des clients et \u00e9viter la fragmentation.<\/li>\n<li><strong>Blocage des \u00ab\u00a0grandes entreprises technologiques\u00a0\u00bb<\/strong> : Un point de friction majeur a \u00e9t\u00e9 le potentiel d&#8217;exploitation de FiDA et de ses donn\u00e9es priv\u00e9es par des entreprises comme Alphabet, Amazon et Meta. La r\u00e9ponse de la Commission est claire : exclure les \u00ab gatekeepers \u00bb sous le Digital Markets Act de l&#8217;obtention de licences de Fournisseur de Services d&#8217;Information Financi\u00e8re (FISP). Cette mesure, largement soutenue, vise \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es financi\u00e8res europ\u00e9ennes des g\u00e9ants technologiques, mais sera-t-elle possible\u00a0? Quid des proxy pour ces g\u00e9ants\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"harmonisation-avec-la-dsp3-et-au-dela\"><\/span>Harmonisation avec la DSP3 et au-del\u00e0<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Pour simplifier la conformit\u00e9, la Commission propose d&#8217;aligner FiDA avec DSP2, <a href=\"https:\/\/blog.axway.com\/fr\/industries\/banque-et-services-financiers\/dsp3-proposition-open-banking\">DSP3<\/a> et le r\u00e8glement sur les services de paiement (PSR). Les entreprises disposant de licences de Fournisseur de Services d&#8217;Information sur les Comptes (AISP) pour la DSP2 pourraient, par exemple, \u00a0acc\u00e9der \u00e0 un processus de licence FISP simplifi\u00e9, un soulagement pour les fintechs craignant des obstacles r\u00e9glementaires redondants.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"lapproche-pragmatique-de-la-france\"><\/span>L&#8217;approche pragmatique de la France<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La France, autrefois farouchement oppos\u00e9e, soutient d\u00e9sormais l&#8217;avancement de FiDA mais avec une approche \u00ab ax\u00e9e sur la demande \u00bb. Le Tr\u00e9sor fran\u00e7ais plaide pour un d\u00e9ploiement au cas par cas bas\u00e9 sur des besoins de march\u00e9 av\u00e9r\u00e9s, garantissant que les investissements des institutions financi\u00e8res correspondent \u00e0 des cas d&#8217;utilisation r\u00e9els.<\/p>\n<p>Fanny Rodriguez d\u2019Afepame soutient cette approche mais avertit que sans supervision des r\u00e9gulateurs comme l\u2019ACPR, les banques et assureurs pourraient r\u00e9sister au partage de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>De plus, des critiques comme Martin Gylfe d\u2019Insurely estiment que cette approche risque de donner trop de pouvoir aux d\u00e9tenteurs de donn\u00e9es, ce qui pourrait \u00e9touffer la concurrence et l\u2019innovation.<\/p>\n<p>Et puis comment innover dans un cadre ou les \u00ab\u00a0cas d\u2019usages\u00a0\u00bb pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s pr\u00e9valent \u00e0 l\u2019ouverture des sonn\u00e9es et services\u00a0?<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"soutien-de-lallemagne-et-debats-sur-les-delais\"><\/span>Soutien de l&#8217;Allemagne et d\u00e9bats sur les d\u00e9lais<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>L&#8217;Allemagne, auparavant sceptique, soutient d\u00e9sormais les propositions de la Commission, bien qu&#8217;elle sugg\u00e8re une historisation de donn\u00e9es plus court (commen\u00e7ant \u00e0 deux ans, s&#8217;\u00e9tendant \u00e0 cinq) pour faciliter la conformit\u00e9. Le trilogue du 17 juin verra probablement des d\u00e9bats sur les d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Alors que la Commission envisage une p\u00e9riode de mise en \u0153uvre de 18 mois apr\u00e8s publication, la France et l&#8217;Allemagne poussent pour des d\u00e9lais plus longs (jusqu&#8217;\u00e0 24-30 mois).<\/p>\n<p>Les fintechs, de leur cot\u00e9s, pressent pour une action plus rapide, France Fintech plaidant pour un d\u00e9ploiement maximal de 24 mois afin d&#8217;\u00e9viter de perturber leurs cycles de financement.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"perspectives-sur-le-calendrier-de-fida\"><\/span>Perspectives sur le calendrier de FiDA<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Avec la pr\u00e9sidence danoise du Conseil de l\u2019UE d\u00e9butant le 1er juillet 2025, il y a un optimisme pour une avanc\u00e9e progressive visant \u00e0 finaliser FiDA d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. L\u2019exclusion des GAFA et des \u00a0\u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb grandes entreprises semble probable, mais les d\u00e9bats sur la port\u00e9e des donn\u00e9es, les d\u00e9lais et la flexibilit\u00e9 locale fa\u00e7onneront le texte final.<\/p>\n<p>Comme le note Martin Gylfe, le leadership du Danemark pourrait prioriser FiDA, d\u2019autant plus que d\u2019autres initiatives financi\u00e8res comme la strat\u00e9gie d\u2019investissement de d\u00e9tail subissent des retards.<\/p>\n<p>FiDA repr\u00e9sente un pas audacieux vers une finance ouverte, \u00e9quilibrant l\u2019autonomisation des consommateurs avec les pr\u00e9occupations de l\u2019industrie. Les mois \u00e0 venir d\u00e9termineront si l\u2019UE peut fournir un cadre qui favorise l\u2019innovation sans compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ni surcharger les institutions financi\u00e8res.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"naviguer-la-conformite-fida-avec-confiance\"><\/span>Naviguer la conformit\u00e9 FiDA avec confiance<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Alors que le cadre final de FiDA prend forme, les institutions financi\u00e8res font face \u00e0 un \u00e9quilibre d\u00e9licat : saisir les opportunit\u00e9s de la finance ouverte tout en maintenant une gouvernance robuste des donn\u00e9es et une conformit\u00e9. L&#8217;accent mis par la r\u00e9gulation sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, le contr\u00f4le par les clients et les cadres standardis\u00e9s souligne le besoin critique de partenaires technologiques fiables.<\/p>\n<p>L\u2019approche ind\u00e9pendante d\u2019Axway en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 (EAL4+) de confidentialit\u00e9 et de souverainet\u00e9 des donn\u00e9es et services nous positionne de mani\u00e8re unique pour accompagner les organisations \u00e0 travers cette transition r\u00e9glementaire. 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