{"id":83398,"date":"2025-04-02T00:07:27","date_gmt":"2025-04-01T22:07:27","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.axway.com\/?p=83398"},"modified":"2025-11-12T13:53:17","modified_gmt":"2025-11-12T12:53:17","slug":"generalisation-facturation-electronique-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.axway.com\/fr\/learning-center-fr\/edi-et-integration-b2b\/generalisation-facturation-electronique-france","title":{"rendered":"En 2026 la facturation \u00e9lectronique se g\u00e9n\u00e9ralise en France, \u00eates-vous pr\u00eat pour les nouvelles normes ?"},"content":{"rendered":"
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L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de septembre 2026 arrivant \u00e0 grand pas, la facturation \u00e9lectronique n\u2019est donc plus une question de pr\u00e9f\u00e9rence pour les acheteurs et les fournisseurs.<\/p>\n

Avec le d\u00e9ploiement de nouvelles normes de facturation \u00e9lectronique<\/a> – en particulier, le passage au contr\u00f4le continu des transactions (CTC) – la facturation \u00e9lectronique est essentielle pour le B2B.<\/p>\n

La France est activement engag\u00e9e dans ce passage \u00e0 la facturation \u00e9lectronique et du CTC.<\/p>\n

Avec une entr\u00e9e en vigueur sur la base du volontariat en 2025, la France pr\u00e9voit de rendre la facturation \u00e9lectronique\u00a0obligatoire<\/a>\u00a0entre les entreprises \u00e0 partir de\u00a0septembre 2026<\/a>, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Italie<\/a>\u00a0et de la\u00a0Roumanie<\/a> d\u00e9j\u00e0 en place et, dans un avenir proche, de la\u00a0Pologne<\/a>.<\/p>\n

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D’autres pays de l’Union europ\u00e9enne suivent ces \u00e9tats de pr\u00e8s, dont l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique<\/a> et la Lettonie, pour ne citer que quelques exemples.<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique en France offre un aper\u00e7u de ce qui se pr\u00e9pare dans d’autres pays et des mesures \u00e0 prendre pour assurer la conformit\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s tout, il est attendu que tous les pays de l’UE adoptent la facturation \u00e9lectronique B2B d’ici 2030. Parall\u00e8lement, la proposition europ\u00e9enne sur la TVA \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique (ViDA) devrait rendre obligatoire la facturation \u00e9lectronique transfrontali\u00e8re d’ici 2027.<\/p>\n

La bonne nouvelle : avec le bon partenaire de solution de facturation \u00e9lectronique \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s, il est facile de se conformer \u00e0 la norme de facturation \u00e9lectronique de la France<\/a>.<\/p>\n

<\/span>La signification de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique en France \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale<\/span><\/h2>\n

Le mandat CTC de facturation \u00e9lectronique pour la France impose progressivement aux fournisseurs et aux acheteurs de recevoir et d’envoyer des factures \u00e9lectroniques. Le d\u00e9ploiement exige tout d\u2019abord que les entreprises de toutes tailles soient en mesure de recevoir des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Dans un premier temps, seules les grandes entreprises doivent envoyer des factures \u00e9lectroniques. Cette r\u00e8gle s’applique ensuite aux petites et moyennes entreprises. Enfin, tous les acheteurs et fournisseurs devront s’y conformer.<\/p>\n

\u00c0 terme, la norme fran\u00e7aise en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique consistera \u00e0 envoyer et \u00e0 recevoir toutes les factures nationales sous forme de factures \u00e9lectroniques et \u00e0 les d\u00e9clarer.<\/p>\n

Comment ?<\/em> En se connectant \u00e0 une plateforme agr\u00e9\u00e9e (PA – pr\u00e9c\u00e9demment appell\u00e9e Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire, ou PDP<\/em>).<\/p>\n

\u00c0 noter : Le gouvernement fran\u00e7ais avait d\u2019abord envisag\u00e9 d\u2019offrir un acc\u00e8s direct au Portail Public de Facturation (PPF), avec la possibilit\u00e9 pour les entreprises de choisir entre la PPF ou une PA priv\u00e9e, mais a finalement <\/em>abandonn\u00e9 ce projet fin 2024<\/em><\/a> pour confier la gestion de la facturation \u00e9lectronique aux PA.<\/em>\u00a0<\/em><\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique en France devrait donner lieu \u00e0 deux conversations : l’une portant sur la conformit\u00e9, et l’autre sur les moyens de mieux rationaliser les op\u00e9rations.<\/p>\n

Il vous faut savoir ce que vous devez faire pour \u00eatre en conformit\u00e9, mais aussi comment vous pouvez tirer parti de cette obligation pour automatiser vos processus et r\u00e9duire les co\u00fbts.<\/p>\n

<\/span>Quels sont les enjeux de la r\u00e9forme pour les DSI et les m\u00e9tiers ? <\/strong><\/span><\/h2>\n

La nouvelle r\u00e9glementation impactera diff\u00e9rents d\u00e9partements de votre entreprise, et notamment les DSI. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments techniques sont \u00e0 prendre en compte pour assurer une mise en place r\u00e9ussie de la r\u00e9forme dans votre entreprise.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, il conviendra de s\u2019assurer de la concordance entre votre SI et le service de PA choisi, afin que votre SI puisse s\u2019automatiser avec votre PA.<\/p>\n

Dans un second temps, la gestion du cycle de vie \u2013 soit la capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer les statuts de la facturation \u2013 et son int\u00e9gration dans vos applicatifs sera n\u00e9cessaire pour assurer la synchronisation entre tous vos services.<\/p>\n

Enfin, l\u2019e-reporting \u2013 flux qui va agr\u00e9ger diff\u00e9rentes sources de donn\u00e9es \u2013 est \u00e0 prendre \u00e0 compte. Il s\u2019agit d\u2019identifier de quelles capacit\u00e9s de gestion vous aurez besoin et ce que votre service de PA permet.<\/p>\n

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